QUESTIONS / RÉPONSES
Nous avons répertorié ici les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous étaient posées concernant la surélévation en copropriété.
1Comment savoir si mon immeuble est éligible à la surélévation ?
Afin d’évaluer le potentiel de surélévation d’un bâtiment il est généralement nécessaire de réaliser une étude à deux volets :
1. Une étude réglementaire permettant d’analyser le règlement urbain (Plan Local d’Urbanisme) applicable à votre immeuble et d’obtenir un premier accord de principe auprès des services d’urbanisme.
2. Une étude architecturale permettant d’établir la faisabilité technique (sous-sol et structure du bâtiment existant) des nouveaux logements à créer, et d’obtenir un premier accord de la part de copropriétaires sur l’aspect extérieur des futurs logements.
1. Une étude réglementaire permettant d’analyser le règlement urbain (Plan Local d’Urbanisme) applicable à votre immeuble et d’obtenir un premier accord de principe auprès des services d’urbanisme.
2. Une étude architecturale permettant d’établir la faisabilité technique (sous-sol et structure du bâtiment existant) des nouveaux logements à créer, et d’obtenir un premier accord de la part de copropriétaires sur l’aspect extérieur des futurs logements.
2Est-ce que tous les immeubles peuvent être surélevés ?
Le type de terrain sur lequel se situe l’immeuble, les matériaux utilisés lors de sa construction, son ancienneté, son état actuel, la présence d’un toit incliné ou encore de combles, sont tous des éléments qui entrent en jeux et qui doivent être analysés afin de répondre à cette question. Pour la plupart de cas, il existe très souvent des solutions techniques.
Novalpha et ses partenaires (architectes, géotechniciens, bureaux d’études) vous fournissent une réponse sur mesure et à nos propres frais.
Novalpha et ses partenaires (architectes, géotechniciens, bureaux d’études) vous fournissent une réponse sur mesure et à nos propres frais.
3Est-ce que mon immeuble supportera le poids d’un ou plusieurs étages supplémentaires ?
C’est l’étude technique réalisée par Novalpha et ses partenaires qui permettront de déterminer la charge maximale supportable par le bâtiment existant.
4Quel est le coût pour la copropriété ?
Qu’il s’agisse des différentes études ou de la réalisation à proprement parler de la surélévation, la copropriété n’a aucun frais à payer. Nous prenons en charge l’intégralité de ces études afin de déterminer le potentiel de rehausse de votre immeuble. Nous vous faisons une proposition d’achat du droit de construire sur le toit de votre immeuble.
Ainsi, non seulement vous n’aurez aucun frais à payer, mais vous toucherez des revenus importants associés à la vente de ce droit de construire.
Ainsi, non seulement vous n’aurez aucun frais à payer, mais vous toucherez des revenus importants associés à la vente de ce droit de construire.
5Je suis copropriétaire, quels sont les avantages directs pour moi ?
Une source importante de revenus, un cadre fiscal avantageux, la diminution des charges de copropriété, la valorisation de l’immeuble ou encore l’amélioration d’espaces communs, sont certains des nombreux avantages associés à un projet de surélévation. Découvrez ici tous les avantages de la surélévation.
6Je suis copropriétaire et votre démarche m’intéresse, que puis-je faire ?
Le toit de votre habitation présente peut-être un important potentiel que vous pouvez exploiter. Contactez nous et découvrez avec Novalpha, spécialiste de la surélévation, quelle sera la démarche à mettre en place pour mener à bien le projet de surélévation dans votre copropriété.
7Comment est estimée la valeur du droit de construire ?
Chaque bien est unique. Cela dit, des critères objectifs entrent en jeu pour estimer le juste prix de rachat du droit de construire : situation de l’immeuble, état du bâtiment, complexité́ du projet et temps de réalisation nécessaire. Contactez Novalpha pour une estimation.
8Je suis propriétaire au dernier étage, comment serai-je affecté ?
Deux cas de figure se présentent à vous selon si vous habitez dans l’appartement ou si vous le louez :
- Si vous habitez au dernier étage il s’agira pour vous d’une opportunité de gagner des m² sans déménager ou de rendre votre appartement unique et exceptionnel (duplex, penthouse, ou encore, jardins suspendus). Vous disposez légalement d’un droit de priorité́ d’achat sur les nouveaux lots et nous serons entièrement à l’écoute de vos besoins.
- Si, au contraire, vous le louez vous ne devrez même pas rompre votre bail avec le locataire actuel: notre méthode de construction innovante réduit au maximum les nuisances pour les habitants de l’immeuble. Les futurs logements sont pré́-assemblés en atelier à plus de 90%, ce qui se traduit par une durée de travaux minimale.
- Si vous habitez au dernier étage il s’agira pour vous d’une opportunité de gagner des m² sans déménager ou de rendre votre appartement unique et exceptionnel (duplex, penthouse, ou encore, jardins suspendus). Vous disposez légalement d’un droit de priorité́ d’achat sur les nouveaux lots et nous serons entièrement à l’écoute de vos besoins.
- Si, au contraire, vous le louez vous ne devrez même pas rompre votre bail avec le locataire actuel: notre méthode de construction innovante réduit au maximum les nuisances pour les habitants de l’immeuble. Les futurs logements sont pré́-assemblés en atelier à plus de 90%, ce qui se traduit par une durée de travaux minimale.
9Pourquoi la surélévation ne m’a-t-elle pas été proposée plus tôt ?
Bien que très ancienne à Paris, la surélévation nécessite un cadre réglementaire favorable. Ce n’est que très récemment que les lois ont évolué afin d’encourager les surélévations (suppression de la règle de densité́, introduite par l’ordonnance « Duflot » en octobre 2013 et la loi ALUR en mars 2014), rendant possible la multiplication des projets. Soucieuse des besoins croissants en logement et des préjudices de l’étalement urbain, désormais la ville de Paris encourage activement la surélévation.
10Quelle est la durée des travaux de surélévation ?
Notre méthode de construction innovante réduit au maximum les nuisances pour les habitants de l’immeuble. En effet, les futurs logements sont construits en atelier à plus de 95% n’entraînant ainsi aucun impact pour les copropriétaires. Il ne s’agit alors que de préparer le bâtiment existant à accueillir les nouvelles habitations.
L’aménagement de la toiture existante se compte en semaines et la pose des maisons pré-assemblées en moins de deux jours ! Il ne reste plus que les travaux de raccordement aux parties communes de l’immeuble et la finition des nouveaux appartements qui sont complétés en quelques semaines.
L’aménagement de la toiture existante se compte en semaines et la pose des maisons pré-assemblées en moins de deux jours ! Il ne reste plus que les travaux de raccordement aux parties communes de l’immeuble et la finition des nouveaux appartements qui sont complétés en quelques semaines.
11Comment s’intégrera la surélévation dans le bâtiment existant ?
Nous attachons une attention particulière à la qualité architecturale de nos réalisations et à l’intégration avec le bâti existant. Toutefois, l’ambition de Novalpha ne s’arrête pas là : nous voyons la surélévation comme une opportunité d'engager la copropriété dans un cercle vertueux menant à une nette amélioration de votre cadre de vie et à l’augmentation de la valeur patrimoniale de votre bien.
L’intégration harmonieuse de la surélévation sera directement jugée par vous, copropriétaires : vous serez consultés dès les premières phases du projet.
L’intégration harmonieuse de la surélévation sera directement jugée par vous, copropriétaires : vous serez consultés dès les premières phases du projet.
12Quelles sont les étapes dans une surélévation ?
Parvenir à un consensus des copropriétaires sur la vente du droit de construire sur le toit de l’immeuble est, au premier abord, une tache difficile. Cependant, c’est grâce au dialogue, au respect des différents points de vue, des craintes et des attentes de chacun qu’il est possible d’atteindre des solutions satisfaisantes à la fois pour chaque copropriétaire individuellement et pour la copropriété.
L’avis favorable des copropriétaires lors des premiers rendez-vous déclenche les études de faisabilité́ administrative, juridique et technique. Novalpha prend en charge ces études : vous n’aurez aucun frais à payer. Ensuite, nous proposons à la copropriété́ un prix de rachat du droit de surélever. Une Assemblée Générale suivie d’un vote est alors organisée pour statuer la vente du droit de surélever. Nous déposons ensuite le permis de construire et versons la somme accordée à la copropriété des l’obtention du permis de construire purgé de tout recours. La réalisation de la surélévation constitue la dernière étape.
L’avis favorable des copropriétaires lors des premiers rendez-vous déclenche les études de faisabilité́ administrative, juridique et technique. Novalpha prend en charge ces études : vous n’aurez aucun frais à payer. Ensuite, nous proposons à la copropriété́ un prix de rachat du droit de surélever. Une Assemblée Générale suivie d’un vote est alors organisée pour statuer la vente du droit de surélever. Nous déposons ensuite le permis de construire et versons la somme accordée à la copropriété des l’obtention du permis de construire purgé de tout recours. La réalisation de la surélévation constitue la dernière étape.
13Qu’est-ce qui rend Novalpha unique ?
La qualité des réalisations et la rapidité dans le versement des revenus à la copropriété sont l’élément différentiateur chez Novalpha. Grâce à notre équipe jeune et dynamique et à nos partenaires reconnus et expérimentés, Novalpha est votre garant d’un travail bien fait et dans les temps.
14Est-ce que les copropriétaires ont une priorité d’achat sur les futurs logements ?
Les copropriétaires du dernier étage disposent légalement d’un droit de priorité́ d’achat sur les nouveaux lots. Si ce droit n’est pas exercé, et vous souhaitez allier le charme de l’ancien au confort du neuf, Novalpha vous donne la préférence en tant que copropriétaire face aux acheteurs externes.